Représentation du personnel
Le 26/10/2010
A la une
Elections complémentaires : l'unanimité est requise
Lorsque l'effectif de l'entreprise augmente en cours de mandat, des élections complémentaires peuvent être organisées pour désigner des représentants du personnel supplémentaires. À condition néanmoins d'obtenir un consensus parmi les syndicats.
Le 18/10/2010
A la une (brève)
Représentativité dans les TPE : la loi est publiée
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Le 15/10/2010
Revue de presse
Comment rémunérer les heures de délégation d'un VRP ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/10/2010
A la une
Mesure de la représentativité syndicale au sein d'une UES
Au niveau de l'UES, tous les résultats obtenus par les syndicats affiliés à une même confédération nationale doivent être pris en compte pour mesurer la représentativité syndicale.
Le 11/10/2010
Revue de presse
Une représentation unique du personnel dès 11 salariés
La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) propose la mise en place d'une représentation unique du personnel (RUP) ; elle regrouperait le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le CHSCT dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus.
Le 07/10/2010
A la une
Période probatoire : le salarié protégé peut refuser de revenir à son ancien poste
L'employeur qui met fin à la période probatoire d'un salarié protégé dans le cadre d'une promotion ne peut lui imposer de reprendre ses anciennes fonctions. En cas de refus, il doit le maintenir à son nouveau poste ou obtenir l'autorisation de le licencier.
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Le 05/10/2010
A la une
A chaque élection, le délégué syndical remet son mandat en jeu
Désormais, avec la loi du 20 août 2008, le mandat de délégué syndical prend fin lors de chaque élection professionnelle. Rappel des conséquences pratiques pour les délégués syndicaux et les DRH.
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