Représentation du personnel
Le 19/06/2023
A la une
Sophie Binet (CGT) demande l'ouverture de négociations de branche et d'entreprise sur les départs anticipés
Lors d'une rencontre avec l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), vendredi matin à Paris, Sophie Binet, élue fin mars secrétaire générale de la CGT, a fait le point sur l'actualité sociale. La CGT, qui prépare un plan syndical pour l'environnement, entend renforcer sa présence auprès des cadres dans les entreprises et souhaite peser pour obtenir des branches et entreprises des mesures compensant la réforme des retraites.
Le 16/06/2023
A la une (brève)
Intersyndicale sur les retraites : vers une manifestation européenne ?
Le 15/06/2023
A la une
Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé
Ne viole pas le principe de séparation des pouvoirs la prise en compte par le juge judiciaire des précédentes sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre du salarié protégé pour reconnaître l'existence d'un harcèlement moral. En outre, le juge judiciaire peut se prononcer sur la validité de ces sanctions.
Le 14/06/2023
A la une
Les élus du CSE parviennent peu à influencer les directions
Selon le deuxième baromètre Alpha sur le dialogue social en entreprise, les élus du CSE considèrent qu'ils parviennent peu à infléchir les positions de la direction, en tout cas, pas sur certains sujets. Autre enseignement de l'étude, la position des élus sur leur implication dans les informations-consultations du CSE.
Le 13/06/2023
A la une (brève)
FO ne signe pas l'accord national interprofessionnel sur la transition climatique et le dialogue social
Le 13/06/2023
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La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE
Les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l'accord d'entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE. Toutefois, lorsque les établissements distincts ont été fixés par décision unilatérale de l'employeur ou sur recours contre celle-ci, un accord d'entreprise spécifique peut prévoir pour l'ensemble de l'entreprise la mise en place de ces représentants.
Le 07/06/2023
A la une
Expertise du CSE sur la situation économique et financière : limitée dans le temps mais étendue au groupe
La mission d'expertise du CSE pour l'examen de la situation économique et financière peut porter sur la situation et le rôle de cette entreprise au sein d'un groupe, mais elle ne peut porter que sur l'année qui fait l'objet de la consultation et les deux années précédentes ainsi que sur les éléments d'information relatifs à ces années.
Le 05/06/2023
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En 2021, la négociation d'entreprise avec un délégué syndical recule et celle avec des élus progresse
Après le coup d'arrêt de la crise sanitaire, la négociation collective d'entreprise a retrouvé un certain dynamisme en 2021 selon de nouveaux chiffres publiés par le ministère du travail. Si 93 % des entreprises ayant négocié disposent d'un CSE et si la présence d'un délégué syndical dans l'entreprise pousse à la négociation, on observe une augmentation du nombre de négociations avec les seuls élus du personnel.