Représentation du personnel
Le 21/01/2009
Synthèses
Accord d'entreprise : avec qui négocier en 2009 ?
La loi du 20 août 2008 modifie les règles de validité des accords d'entreprise. Pour être valable, l'accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs représentant 30 % des voix lors des dernières élections professionnelles. Nous récapitulons les hypothèses selon que l'entreprise compte ou non en son sein des délégués syndicaux.
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Le 20/01/2009
A la une
Salariés mis à disposition : les salariés de la propreté n'ont pas le choix
La fédération des entreprises de la propreté (Fep) a signé fin 2008 avec 5 fédérations syndicales un avenant à sa convention collective prévoyant que les salariés de la propreté mis à disposition auprès d'entreprises clientes restent électeurs et éligibles auprès de leur employeur.
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Le 06/01/2009
A la une
"Le contentieux sur les critères de représentativité devrait augmenter"
Stéphanie Stein est avocate associée au sein du cabinet Eversheds. A ses yeux, la loi sur la démocratie sociale est une révolution. Les entreprises devront mieux préparer leurs élections professionnelles si elles veulent être certaines de disposer d'interlocuteurs syndicaux pour négocier. Elle craint également un regain du contentieux sur la représentativité.
Le 15/12/2008
A la une
Délégué syndical : quand le licenciement et la désignation coïncident
Lorsque la désignation du délégué syndical et le lancement d'une procédure de licenciement à son encontre sont simultanés, il faut se placer au moment de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable pour savoir si le salarié est ou non protégé.
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Le 12/12/2008
A la une
Un voyage offert par l'employeur n'est pas une activité sociale
L'organisation de voyages par la direction au profit de commerciaux, en récompense des bons résultats, ne constitue pas une activité sociale et culturelle. Le comité d'entreprise ne peut donc demander la gestion de ces cadeaux, affirme la Cour de cassation.
Le 05/12/2008
Revue de presse
Représentativité syndicale : la moitié des PME ne connaissent pas la loi
Une étude réalisée par SVP auprès de 502 dirigeants de PME-PMI montre que près de la moitié d'entre eux ne connaît pas les grands principes de la loi du 20 août sur la démocratie sociale. La CGT apparaît à ces chefs d'entreprise comme le syndicat avec lequel il est le plus difficile de négocier ; la CFDT est la centrale la plus constructive à leurs yeux.