Représentation du personnel
Le 21/11/2008
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De nouvelles règles chamboulent les négociations d'entreprises en 2009
En 2009, s'opère une véritable révolution : pour être valable, l'accord d'entreprise devra être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix. Ces nouvelles règles pourraient empêcher la signature d'accords l'an prochain dans certaines entreprises, mêmes dotées de délégués syndicaux.
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Le 20/11/2008
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Les nouvelles règles de validité des accords préélectoraux
La circulaire de la direction générale du travail (DGT) du 13 novembre 2008 précise les modifications apportées à la négociation des accords préélectoraux. Certaines tiennent aux règles de validité, d'autres à la détermination des organisations syndicales concernées.
Le 20/11/2008
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Elections : de nouvelles rubriques dans les formulaires Cerfa
Les nouveaux formulaires Cerfa de saisie des résultats des élections professionnelles (DP, CE, DUP) sont en ligne sur le site du ministère du Travail. Ils sont accompagnés d'une notice indiquant comment remplir les formulaires. De nouvelles rubriques doivent être renseignées et les procès verbaux (PV) doivent être envoyés à l'inspecteur du travail et à un opérateur désigné.
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Le 19/11/2008
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Représentativité syndicale : ce qui change
La circulaire ministérielle du 13 novembre détaille le contenu de la loi du 20 août sur la démocratie sociale : représentativité syndicale, désignation du délégué syndical, création d'un représentant de la section syndicale...
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Le 19/11/2008
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Délégation unique du personnel : les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles
Dans sa circulaire du 13 novembre, le ministère du Travail lève un voile sur une incertitude créée par la loi : les salariés mis à disposition ne peuvent pas être éligibles dans l'entreprise d'accueil si celle-ci a opté pour une délégation unique du personnel.
Le 13/11/2008
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Délégué syndical : l'accusé de réception de la désignation fait foi
Lorsqu'un employeur est informé de la désignation d'un délégué syndical par lettre recommandée, le cachet figurant sur l'accusé de réception suffit à prouver que la lettre de désignation a été reçue par l'entreprise. Dans ce cas, le délai de 15 jours pour contester la désignation court à compter de cette date.
Le 07/11/2008
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Si l'autorisation de l'inspecteur est annulée, le licenciement du salarié protégé l'est aussi
L'annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé, donnée par l'inspecteur du travail, engendre la nullité du licenciement. Et cela même si le licenciement est notifié à l'issue de la période de protection.
Le 06/11/2008
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Elections professionnelles : transmission des PV
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Le 06/11/2008
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La loi sur la représentativité s'applique aux élections CE/DP
Les nouvelles conditions pour présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles s'appliquent depuis le 21 août. Peu importe que la négociation du protocole d'accord préélectoral ait été engagée avant la promulgation de la loi.