Représentation du personnel
Le 24/05/2023
A la une (brève)
La CGT ne signe pas l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social
Le 22/05/2023
A la une
Dialogue social : les organisations syndicales appellent à un changement de méthode
Élisabeth Borne a reçu, les 16 et 17 mai, les leaders syndicaux des cinq principales confédérations en vue de fixer un nouvel agenda social pour les prochains mois. S’ils ont fait part de leurs priorités, notamment sur le pouvoir d’achat, les aides publiques et les ordonnances Macron, ils posent également leurs conditions sur la méthode à déployer.
Le 16/05/2023
A la une
Les points que les syndicats vont revendiquer à Matignon
Les organisations syndicales représentatives sont reçues aujourd'hui et demain par la Première ministre. Chaque organisation devrait exprimer un socle commun de revendications, parmi lesquelles la révision du cadre posé en 2017 pour le comité social et économique, mais aussi son approche particulière.
Le 11/05/2023
Chronique
Le dialogue social, levier de la transition énergétique
Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, dresse un bilan des travaux de l'association sur la transition écologique alors que les partenaires sociaux viennent de finaliser, le 11 avril dernier, un accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social.
Le 10/05/2023
A la une (brève)
L'Anact lance une consultation sur la transition écologique des entreprises
Le 10/05/2023
A la une (brève)
L'intersyndicale demande aux parlementaires de voter la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites
Le 10/05/2023
A la une
Comment contester l'utilisation du crédit d'heures en dehors du temps de travail ?
La Cour de cassation précise que, si la charge de la preuve de la nécessité d'utiliser les heures de délégation en dehors du temps de travail repose bien sur le représentant du personnel, l'employeur ne peut pas saisir le juge des référés pour obtenir du salarié la justification de cette nécessité.
Le 09/05/2023
A la une
Désignation du délégué syndical parmi les adhérents : seule compte la renonciation des candidats ayant obtenu 10% des suffrages
Un syndicat représentatif peut désigner un adhérent comme délégué syndical si les candidats qu'il a présentés renoncent au droit d'être désigné. La Cour de cassation précise que cette renonciation ne concerne que les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages à titre personnel lors des élections professionnelles.
Le 04/05/2023
A la une (brève)