Représentation du personnel
Le 27/01/2023
A la une (brève)
L'ordonnance sur le CSE a provoqué "un affaiblissement du dialogue social" dans les entreprises
Le 23/01/2023
A la une (brève)
Réforme des retraites : nouvelle journée de mobilisation le 31 janvier
Le 18/01/2023
A la une
Expert habilité du CSE : les modifications sur les conditions de santé, la sécurité ou les conditions de travail doivent être précises et concrètes
En cas de projet important, pour avoir recours à un expert habilité, le CSE d'établissement doit démontrer de façon précise et concrète l'existence d'incidences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés. Illustration.
Le 10/01/2023
A la une (brève)
Le gouvernement supprime le comité d'évaluation des ordonnances travail, la CGT réagit
Le 23/12/2022
A la une
De nouveaux articles relatifs à l'électorat et l'éligibilité
Après la censure du Conseil constitutionnel de l'article du code du travail fixant les règles d'électorat, le législateur a réécrit cet article, lequel est applicable à compter du 31 octobre 2022. La loi Marché du travail a également complété l'article relatif à l'éligibilité. Les salariés assimilés à l'employeur sont donc dorénavant électeurs, mais restent exclus de l'éligibilité.
Le 14/12/2022
A la une (brève)
Report des annonces sur la réforme des retraites : les syndicats maintiennent la pression
Le 14/12/2022
A la une
[Infographie] En 2021, 133 millions d'euros ont financé le dialogue social
L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social, l'AGFPN, a attribué en 2021 plus de 133 millions d'euros aux organisations syndicales et patronales, au titre de leur participation aux politiques publiques, aux politiques menées paritairement et à la formation économique, sociale et syndicale des salariés. Explications et infographie.
Le 13/12/2022
A la une
Salarié protégé : compétence du juge judiciaire en cas de contestation du transfert de son contrat de travail pour fraude
En cas de fraude, ne porte pas atteinte au principe de séparation des pouvoirs l'action du salarié protégé transféré devant le juge judiciaire afin d'obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.