Représentation du personnel
Le 12/12/2022
Chronique
Dialogue social en temps de crises : rien n’est impossible, tout est une question d’inventer
L’association Réalités du dialogue social tire les lignes de force de la Semaine du dialogue social en régions qu'elle a organisée du 14 au 17 novembre. Intitulée "d’une crise à l’autre : résilience et nouvelles performances des entreprises " cette 1ère édition s’était donnée comme fil conducteur d’étudier et d’illustrer en quoi le dialogue social joue un rôle pour permettre aux entreprises de gérer la succession, voire la concomitance des transformations et ruptures, d’y résister et de se remodeler en conséquence. S’il n'y avait qu'un seul mot à retenir de ces conférences, ce serait le terme "inventif"
Le 12/12/2022
A la une
Salarié protégé : la modification de son contrat pour motif économique n'a pas à être "strictement nécessaire"
L'administration n'a pas à contrôler que la modification du contrat de travail d'un salarié protégé pour motif économique est "strictement nécessaire", mais justifiée par le motif économique allégué. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 15 novembre 2022.
Le 08/12/2022
A la une
Le temps passé à l'exercice du droit d'alerte s'impute sur les heures de délégation
Les heures passées en réunion avec l'employeur à la suite du déclenchement par les membres du comité social et économique de leur droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ne constituent pas un temps de travail effectif et sont déduites de leur crédit d'heures.
Le 06/12/2022
A la une
Salarié protégé : le juge judiciaire est compétent pour apprécier la validité de la rétractation du licenciement
Le licenciement d'un salarié protégé ne peut être rétracté par l'employeur qu'avec l'accord du salarié. Le juge judiciaire est compétent pour apprécier la validité de cette rétractation, quand bien même son licenciement ultérieur a été autorisé par l'inspecteur du travail.
Le 05/12/2022
A la une
Comité des activités sociales et culturelles interentreprises : le contentieux est judiciaire
Il appartient à la juridiction judiciaire de connaître de la demande tendant à l'annulation de la décision administrative relative à la mise en place du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), celui-ci étant assimilé par la loi au CSE.
Le 02/12/2022
Chronique
Renouvellement du CSE, quelques points d’attention en vue des élections !
Dans cette chronique, Aymeric d’Alançon, avocat au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, soulève les questions pratiques que doivent se poser les professionnels RH qui vont devoir organiser le renouvellement de leur CSE.
Le 25/11/2022
A la une (brève)
Mise en place de CSE à La Poste : la loi est publiée au Journal officiel
Le 25/11/2022
A la une
Après les lois Auroux et les ordonnances Macron, quel CSE pour demain ?
La Fondation Jean Jaurès et l'INTEFP ont célébré, le 8 novembre dernier, les 40 ans des lois Auroux, quatre textes fondateurs pour l'ancien régime de représentation du personnel mais aussi les droits syndicaux et la négociation collective. Un système largement détricoté par les ordonnances Macron de 2017 qui ont fusionné les instances. Ce colloque fut donc aussi l'occasion de s'interroger sur les nouvelles mesures à prendre pour soulager les élus et leur redonner les moyens de leurs missions.