Représentation du personnel
Le 10/11/2022
A la une
Ce que les entreprises pourraient renégocier à l'occasion du renouvellement des CSE
Après plus de quatre ans d'existence, quel bilan tirer des CSE mis en place par les ordonnances Macron de 2017 ? Quels sont les points d’amélioration à renégocier ? À l’heure où des milliers d’entre eux doivent être renouvelés en 2022, le cabinet Voltaire Avocats a fait le point, lors d’un webinaire hier, sur les axes d'amélioration ces nouvelles instances de dialogue social.
Le 08/11/2022
Mouvements
Gilles Gateau, membre du Haut conseil du dialogue social, en qualité de personnalité qualifiée
Le 04/11/2022
A la une (brève)
[Infographie] Professions libérales : huit organisations sont représentatives
Le 02/11/2022
A la une (brève)
Livreurs de plateformes : l'Arpe a tenu sa première négociation collective
Le 28/10/2022
A la une
Le CSE signataire d'un accord de participation peut-il invoquer l'illégalité d'une clause de cet accord ?
En signant l'accord de participation, le CSE a validé la notion de capitaux propres permettant de calculer le montant de la réserve spéciale de participation. Dès lors, il n'est pas recevable à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité de cette clause.
Le 28/10/2022
A la une (brève)
Webinaire : "BDESE : des pistes pour bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles"
Le 28/10/2022
A la une
Elections professionnelles et données personnelles : la Cnil rappelle les principes à suivre
Dans un document publié sur son site, la Commission nationale informatique et libertés recense les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l'utilisation de données des électeurs pour l'organisation des élections professionnelles.