Représentation du personnel
Le 28/06/2022
A la une (brève)
Plateformes collaboratives : les organisations patronales et syndicales représentatives
Le 21/06/2022
A la une (brève)
Le procès-verbal des élections doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement
Le 20/06/2022
A la une
Laurent Berger clôt le congrès de la CFDT dans l'unité
La CFDT s'est mise en ordre de marche pour les quatre prochaines années en s'unissant autour de Laurent Berger. Ce dernier pourra s'inspirer des résultats de l'enquête "Parlons engagement" présentée en début de matinée, et s'efforcer de revendiquer les nombreux points sur le CSE que contient la résolution adoptée vendredi matin.
Le 20/06/2022
A la une
Plateformes numériques : les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes sont fixées
Après la mesure de la représentativité des organisations de travailleurs de plateformes effectuée par le scrutin du mois de mai, un décret du 13 juin 2022 fixe les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes pour la mise en place d'un dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilités (VTC et livraison).
Le 16/06/2022
Chronique
L’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail
Dans cette chronique, Dorine Dollo et Guillaume Bredon, respectivement juriste stagiaire et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt rendu le 8 juin dernier par la Cour de cassation selon lequel l’employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail considère qu’un salarié est inapte à tout poste.
Le 15/06/2022
A la une
Pas d'homologation du PSE sans contrôle du bon déroulement de l'expertise demandée par le CSE
L'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être annulée si l'administration ne justifie pas avoir effectué un réel contrôle des conditions dans lesquelles l'expert désigné par le comité social et économique a pu exercer sa mission et, par suite, des conditions dans lesquelles l'instance représentative a émis ses avis.
Le 14/06/2022
A la une (brève)
Ordonnances travail, retraites : en congrès à Lyon, Laurent Berger veut maintenir le rapport de force avec le gouvernement
Le 13/06/2022
A la une
Les heures de délégation sont payées à l'échéance normale, même en cas de litige sur leur nombre
Le refus de l'employeur de payer les heures de délégation d'un représentant du personnel à l'échéance normale constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser, même en cas de contestation sérieuse. Mais ce refus ne justifie pas, à lui seul, le versement de dommages-intérêts au salarié.