Représentation du personnel
Le 31/05/2022
A la une (brève)
FO : Christian Grolier et Frédéric Souillot sont candidats pour succéder à Yves Veyrier
Le 24/05/2022
A la une
Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus
Il est nécessaire d'appliquer strictement les règles de suppléances prévues à l'article L. 2314-37 du code du travail avant de procéder à l'organisation d'élections partielles. La Cour de cassation rappelle les règles applicables et adopte une solution extensive sur le remplacement par les candidats non-élus.
Le 18/05/2022
A la une
Les syndicats mitigés sur la nomination d'Elisabeth Borne
Tous reconnaissent sa parfaite connaissance des dossiers. Elisabeth Borne fait donc l'unanimité auprès des syndicats sur ce point. Ceux qui ont côtoyé de près la nouvelle Première ministre déplorent en revanche l'absence de réelle négociation, notamment sur le dossier houleux de l'assurance chômage.
Le 17/05/2022
Chronique
La data : nouvel eldorado du dialogue social
Dans cette chronique, Jérôme Didry, et Yoan Guérin, respectivement responsable de projet & du développement commercial et directeur du Centre Etudes & Data du groupe Alpha, analysent les enjeux de la data pour améliorer le dialogue social.
Le 17/05/2022
A la une (brève)
Travailleurs de plateformes : l'AVF et la FNAE remportent les élections professionnelles
Le 16/05/2022
A la une
Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il ne peut faire l'objet d'une compensation en repos.
Le 12/05/2022
A la une
Le défaut de transparence financière peut priver un syndicat de désigner un délégué !
Pour établir la satisfaction du critère de transparence financière, les syndicats dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros sont tenus de présenter un bilan, un compte de résultat, et une annexe simplifiée, ou tout autre document permettant d'établir la véracité de leurs comptes. A défaut, le critère de transparence financière n'est pas rempli, le syndicat n'est pas considéré représentatif, et ne peut valablement désigner un délégué syndical.
Le 11/05/2022
Chronique
Environnement et dialogue social : quelles nouvelles informations insérer dans la BDESE ?
Dans cette chronique, Gilbert Cette, économiste et professeur à Neoma Business School et Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso et chargée d’enseignement à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, analysent les apports du décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.
Le 10/05/2022
A la une
L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l'annulation de l'élection du CSE que si cette irrégularité a eu une incidence sur les résultats du scrutin ou sur la représentativité syndicale.