Représentation du personnel
Le 10/05/2022
A la une
L’écologie s’immisce peu à peu dans le droit du travail
Le cabinet Voltaire avocats a organisé, le 5 mai, une conférence consacrée au "droit du travail confronté aux enjeux écologiques". L’occasion de rappeler que le CSE s’enrichit de nouvelles missions qui pourraient, si elles sont menées à bien, avoir de lourdes conséquences sur la réputation des entreprises. Le décryptage de David Guillouet, avocat en droit social associé du cabinet.
Le 09/05/2022
A la une
[Infographie] Quelles informations environnementales votre entreprise doit-elle verser dans la BDESE ?
Nous vous proposons une infographie suite au décret du 26 avril sur la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce texte réglementaire fixe les nouvelles informations que l'entreprise doit faire figurer dans sa BDESE. Quelques éléments pour s'y retrouver...
Le 28/04/2022
A la une
Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
La loi Climat du 22 août 2022 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru hier au Journal officiel.
Le 27/04/2022
A la une (brève)
Plateformes numériques : les représentants des travailleurs bénéficient de 12 jours par an de formation au dialogue social
Le 25/04/2022
A la une
Parité des listes : contentieux préélectoral et contentieux électoral ne sont pas incompatibles
La décision prise en matière de contentieux préélectoral n'a pas autorité de chose jugée dans le litige tendant à l'annulation des élections professionnelles. Ainsi, il est possible de demander l'annulation de la liste de candidats dans le cadre du contentieux préélectoral en cas de non-respect des règles de parité, puis l'annulation de l'élection du candidat du sexe surreprésenté de cette liste sur le même fondement.
Le 22/04/2022
A la une (brève)
Rémunérations : l'expert mandaté par le CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS
Le 19/04/2022
A la une
Paritarisme : les partenaires sociaux trouvent un accord esquissant un début de méthode pour la négociation interprofessionnelle
Dans la période politiquement sensible de l'entre deux tours de la présidentielle, organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord réaffirmant la place de la démocratie sociale. Avec ce texte, qui évoque la gestion paritaire, les partenaires sociaux s'accordent sur un agenda social autonome et sur une méthode pour leurs négociations et travaux interprofessionnels.
Le 13/04/2022
A la une
Paritarisme : les partenaires sociaux s'octroient une ultime séance pour trouver un accord
La dernière séance de négociation d'hier n’a pas suffi : pour trouver un accord sur le "paritarisme de gestion et de négociation", les organisations syndicales et patronales ont prévu une nouvelle séance demain. Pas de changement radical en perspective, mais l’enjeu tourne autour d’une réaffirmation de leur autonomie par les partenaires sociaux en pleine campagne pour le second tour des présidentielles.