Représentation du personnel
Le 08/03/2022
A la une (brève)
Nouveau calendrier pour les candidatures aux élections des plateformes numériques
Le 07/03/2022
A la une
Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres
Dans deux arrêts du 2 mars 2022, la Cour de cassation vient de reconnaître aux CSE et aux organisations syndicales le droit d'invoquer, sans condition de délai, l'exception d'illégalité d'un accord collectif s'ils défendent un droit propre.
Le 03/03/2022
A la une (brève)
Représentation des travailleurs des plateformes : publication d'un arrêté relatif aux listes électorales
Le 02/03/2022
A la une
L'expertise "Politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement pas le CSE d'établissement
Dès lors qu'il est consulté sur les mesures d'adaptation de la politique sociale de l'entreprise spécifiques à l'établissement, le comité social et économique d'établissement peut se faire assister par un expert-comptable.
Le 02/03/2022
A la une
[Infographie] Plafonds d'exonération 2022 des indemnités de frais professionnels
Nous récapitulons les nouvelles limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires kilométriques, de repas, de grand déplacement, et de mobilité professionnelle des salariés.
Le 25/02/2022
A la une
Paritarisme : les partenaires sociaux cherchent la bonne place pour la démocratie sociale
Mercredi s’est tenu au siège parisien du Medef la sixième séance de négociation sur le paritarisme "de gestion et de négociation". Plusieurs syndicats ont suggéré, sans grand succès, de faire intervenir des salariés d’entreprise aux négociations interprofessionnelles en leur donnant un crédit d’heures et un statut protégé. Mais le débat a surtout porté sur l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique.
Le 23/02/2022
A la une
Un rapport préconise d'impliquer davantage les salariés dans l'entreprise
Patrick Bernasconi a remis lundi au Premier ministre son rapport permettant "rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique". Parmi les propositions figure celle d'accroître la participation des salariés à la vie de l'entreprise en améliorant le droit d'expression et la consultation en amont des salariés sur les accords collectifs d'entreprise.
Le 23/02/2022
A la une
En cas d'absorption de son établissement, un syndicat représentatif ne peut plus désigner de représentant syndical au CSE
Un syndicat ne peut pas désigner de délégué syndical ou de représentant syndical au CSE au sein d'un établissement dans lequel il n'est pas représentatif. Il ne peut donc pas désigner ces représentants syndicaux dans l'établissement absorbant s'il n'y est pas représentatif, même s'il l'est dans l'établissement absorbé.