Représentation du personnel
Le 30/09/2020
A la une (brève)
Le confinement, point de bascule vers un dialogue social dématérialisé
Le 28/09/2020
A la une (brève)
Elections du CSE : l'employeur doit fournir aux syndicats les informations nécessaires au contrôle du calcul de l'effectif
Le 24/09/2020
A la une
Constitution de partie civile du CSE : la délégation d'un membre est obligatoire
L'action civile en réparation d'un dommage directement causé au CSE par un crime, délit ou une contravention doit être exercée par l'un de ses membres régulièrement mandaté à cet effet. Dans l'affaire portée devant la Cour de cassation dans cet arrêt du 9 septembre, il était question d'un abus de confiance de la part d'un trésorier.
Le 22/09/2020
A la une
Agenda social : le gouvernement reformule ses priorités
Le gouvernement va mettre sur pied trois groupes paritaires chargés de plancher rapidement sur de nombreux dossiers jugés urgents : télétravail et partage de la valeur, formation professionnelle et assurance chômage, plan de relance et emploi.
Le 21/09/2020
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L'exclusion de toute une catégorie de salariés des listes électorales relève du contentieux de la régularité des élections
Le 15/09/2020
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Représentativité patronale : le dépôt des candidatures commence le 23 septembre
Le 14/09/2020
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