Représentation du personnel
Le 01/09/2020
A la une
Les modalités de certification et d'exercice de l'expert habilité auprès du CSE enfin précisées
Un arrêté du 7 août 2020 fixe les conditions et les modalités d'exercice dévolues à l'expert habilité, ainsi que la procédure de certification de ces experts.
Le 17/08/2020
A la une
Départ en retraite d'un salarié protégé : double limitation de l'indemnisation
Le salarié protégé licencié en vertu d'une autorisation administrative ensuite annulée et qui fait valoir ses droits à la retraite ne peut demander sa réintégration. Il peut cependant prétendre à une indemnité, sous déduction des pensions de retraite perçues pendant cette période, selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2020.
Le 11/08/2020
A la une (brève)
Représentativité employeurs 2021 : le dépôt des candidatures aura lieu à partir du 23 septembre
Le 24/07/2020
A la une
Établissements distincts : le juge tient compte de l'autonomie de gestion à la date où il statue
Lorsque le tribunal judiciaire est saisi d'une contestation de la décision du Direccte sur la détermination des établissements distincts pour les élections professionnelles, le juge tient compte de l'ensemble des circonstances de fait à la date où il statue, affirme la Cour de cassation le 8 juillet 2020.
Le 23/07/2020
A la une
Parité des listes aux élections professionnelles : la Cour de cassation enfonce le clou
Dans trois nouveaux arrêts du 1er juillet 2020, la Cour de cassation confirme plusieurs points de sa jurisprudence récente sur la représentation équilibrée aux élections du CSE. Cette règle est d''ordre public et les juges n'ont de cesse de le rappeler.
Le 22/07/2020
A la une
Le CSE doit être consulté aux différentes étapes de la reprise d'activité
Dans l'affaire du groupe de presse Moniteur, un nouveau jugement du tribunal judiciaire impose à l'entreprise de consulter le CSE à chaque nouvelle étape du déconfinement, alors que l'employeur pensait ne consulter qu'en une seule fois le comité sur l'ensemble de son plan.
Le 21/07/2020
A la une
[Infographie] Des concertations programmées jusqu'en mars 2021
Lors de la conférence de dialogue social de vendredi, le Premier ministre Jean Castex a livré le planning chargé des discussions à venir entre les partenaires sociaux. De très nombreuses concertations seront lancées cet automne, notamment sur l'assurance chômage, les travailleurs des plateformes ou l'épargne salariale. Chronologie des mois à venir.
Le 20/07/2020
A la une
Un agenda social chargé pour Jean Castex
A l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi à Matignon avec les partenaires sociaux, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier et les concertations pour les mois à venir. Il a repoussé les réformes des retraites et de l’assurance chômage.