Représentation du personnel
Le 23/03/2020
A la une (brève)
Organisations syndicales et patronales réaffirment le rôle du dialogue social
Le 17/03/2020
A la une
Le dispositif mis en place par le ministère du travail pour suivre l'évolution du virus dans les entreprises
Une instruction de la Direction générale du travail, que nous nous sommes procuré, détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au jour le jour l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises.
Le 13/03/2020
A la une (brève)
Coronavirus : la CFDT demande au gouvernement des moyens pour "former plutôt que licencier"
Le 12/03/2020
A la une
Les heures de délégation ouvrent droit aux mêmes pauses que les heures effectivement travaillées
Étant assimilées à des heures normalement travaillées, les heures de délégation doivent être prises en compte pour calculer le temps de pause dont bénéficie tout salarié après un certain temps passé à son poste de travail. C'est ce qu'a précisé la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 5 décembre 2019.
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Le 11/03/2020
A la une
Représentativité syndicale : un redressement judiciaire n'implique pas la perte d'indépendance
Le fait pour un syndicat d'être l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, de bénéficier d'un appui financier de la confédération nationale auquel il est affilié, et de percevoir de faibles cotisations de ses adhérents ne sont pas de nature à lui faire perdre l'autonomie financière nécessaire pour satisfaire le critère d'indépendance.
Le 10/03/2020
A la une
A trop restreindre l'accès aux locaux, l'employeur finit par porter atteinte à la libre circulation des élus du personnel
L'employeur qui impose des règles d'accès et de circulation qui ne sont pas justifiées par la protection des intérêts commerciaux de l'entreprise et qui sont disproportionnées par rapport au but recherché porte atteinte à la libre circulation des élus.