Représentation du personnel
Le 31/01/2020
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Un délégué syndical peut-il faire entrer des tiers dans l’entreprise ?
Dans le cadre de ses missions, un délégué syndical peut convier des personnes extérieures à l’entreprise. Qu’il s’agisse d’assister à une réunion syndicale ou non, le code du travail pose des règles précises à connaître avant de lancer ses invitations. Sinon, la sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave si l’employeur s’en mêle…
Le 24/01/2020
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Mise en place du CSE : les élus s'inquiètent d'une moindre prise en compte des sujets liés aux conditions de travail
Selon la nouvelle étude du cabinet d’expertise Syndex sur la mise en place du CSE, présentée jeudi 23 janvier à Paris, 55 % des élus anticipent une dégradation du dialogue social. Leur principale crainte : une moindre prise en compte des sujets autour de la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Le 21/01/2020
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Quelles conséquences en cas d'absence de mise en place du CSE ?
Dans un nouveau questions-réponses, le ministère du travail apporte des précisions sur la situation des entreprises qui ne sont pas encore passées en CSE : risques encourus, gestion du budget du CE, mandat du délégué syndical,...
Le 20/01/2020
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Laurent Berger demande à Muriel Pénicaud de "contraindre" les entreprises retardataires à passer en CSE
Le 17/01/2020
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L'absence de PV de carence des élections professionnelles ouvre droit à indemnité
L'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un PV de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d'une possibilité de représentation de leurs intérêts. Une jurisprudence qui pourrait faire des émules en cas de retard de mise en place des CSE...
Le 16/01/2020
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Sauf abus, le représentant du personnel ne peut pas être sanctionné en raison de l'exercice de son mandat
Prendre la défense d'un salarié à l'occasion d'une réunion commerciale ne constitue pas un abus dans l'exercice du mandat. L'employeur ne peut donc pas infliger un avertissement au représentant du personnel auteur des propos.
Le 15/01/2020
A la une (brève)
Jean-Yves Frouin chargé d'une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes
Le 14/01/2020
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La Cour de cassation transmet une QPC sur le périmètre géographique du défenseur syndical
Dans un arrêt du 18 décembre 2019, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel au sujet du périmètre géographique des défenseurs syndicaux. En effet, l’article L. 1453-4 du Code du travail a été modifié en 2017. Le défenseur syndical intervient désormais "sur le périmètre d’une région administrative".