Représentation du personnel
Le 24/09/2018
A la une (brève)
Des députés LR veulent que les dirigeants syndicaux et patronaux fassent une déclaration de patrimoine
Le 20/09/2018
A la une
CSE : le transfert du reliquat de fonctionnement vers les ASC ne dépassera pas 10%
La frontière entre les deux budgets du comité social et économique, fonctionnement et activités sociales et culturelles, devrait finalement rester relativement étanche. Seul 10% du reliquat de la subvention de fonctionnement pourrait être transféré en vue de financer les ASC, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux.
Le 14/09/2018
Paroles de
Le CSE de Norauto prévoit une commission dédiée à la transformation de l'entreprise
Norauto a signé, fin juillet, un accord sur le comité social et économique. Il prévoit la mise en place de deux commissions complémentaires, en sus de la CSSCT. La première sur la formation, l’emploi, l'égalité et le logement; la seconde sur la transformation de l’entreprise. Décryptage avec Stéphane Wilmotte, le nouveau DRH de l’entreprise.
Le 14/09/2018
A la une (brève)
Rachat d'une entreprise dotée du CSE : précisions du ministère du travail
Le 12/09/2018
A la une (brève)
Contestation des élections CSE : le SAF s'oppose au recours obligatoire à un avocat
Le 07/09/2018
A la une (brève)
Loi Avenir professionnel : Les contrats aidés inclus dans la représentation du personnel
Le 28/08/2018
A la une (brève)
Assurance chômage, santé au travail : les concertations débutent demain à Matignon
Le 23/08/2018
A la une (brève)
Les premières certifications délivrées à des représentants du personnel
Le 22/08/2018
A la une
30 accords sur le CSE à la loupe
De nombreux accords sur le comité social et économique ont été publiés. Nous vous proposons un tableau comparatif de 30 accords sur le CSE relatifs au nombre d'élus et de représentants de proximité et à leur crédit d'heures.
Le 20/08/2018
A la une
S’affilier entre deux élections ne permet pas d’être représentatif
Un syndicat créé pendant le cycle électoral, qui s'affilie à une confédération représentative dans l'entreprise, ne peut pas bénéficier de ses suffrages et ainsi procéder à la désignation d'un délégué syndical.