Représentation du personnel
Le 18/05/2018
A la une (brève)
Représentation équilibrée des listes et élections partielles : la question revient devant les Sages
Le 17/05/2018
A la une
Ne pas respecter l'alternance femmes/hommes des listes peut ne pas avoir d'effet
En comparaison de l'obligation de présenter une liste de candidats correspondant à la répartition des sexes dans le collège électoral, la règle d'alternance femmes/hommes des candidats sur la liste apparaît de second rang. La violation de la règle d'alternance, dès lors qu'elle n'a pas eu pour effet pratique d'affecter la mixité au sein de la représentation du personnel, ne justifie pas d'annuler de mandat.
Le 17/05/2018
A la une
[Infographie] Les réunions du CSE
La version définitive des ordonnances Macron maintient l'exclusion des suppléants aux réunions du comité social et économique. Pour les autres règles retenues par le gouvernement, proches de celles déjà applicables à la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, pas de grand chamboulement.
Le 15/05/2018
A la une
Une liste avec un candidat unique n'échappe pas à la règle de "parité"
Contrairement à ce que laisse entendre le code du travail, y compris en vue de l'élection des membres du comité social et économique (CSE), présenter une liste composée d'un candidat unique ne dispense pas de respecter la règle de représentation équilibrée des listes imposée depuis le 1er janvier 2017.
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Le 14/05/2018
A la une
[Infographie] Le conseil d'entreprise
Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin encore que le comité social et économique dans la démarche de fusion des instances par la création d'un conseil d'entreprise. Cette nouvelle instance, espérée de longue date par le patronat, intègre les missions de négociation et de conclusion des accords collectifs.
Le 03/05/2018
A la une
[Infographie] Les représentants de proximité
Nouvelle instance représentative facultative dans l'entreprise, les représentants de proximité sont des salariés protégés. Leur rôle et leurs missions doivent être définis librement par les partenaires sociaux.
Le 02/05/2018
A la une
FO : sur fond de tensions, Pascal Pavageau succède à Jean-Claude Mailly
Lors du 24e congrès confédéral de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly a cédé vendredi dernier, non sans critiques, sa place de secrétaire général à Pascal Pavageau. Retour sur une semaine mouvementée pour le troisième syndicat du privé.