Représentation du personnel
Le 18/03/2013
Synthèses
Qui peut être désigné en remplacement d'un délégué syndical ?
Depuis 2008, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats qui ont obtenu 10% aux dernières élections CE/DP. Mais les démissions, révocations, départs de l'entreprise ou encore changements d'étiquette syndicale peuvent compliquer la donne en cours de mandat.
Le 11/03/2013
A la une (brève)
Pas de réforme de la représentativité dans les collectivés d'outre-mer
Le 08/03/2013
A la une
Vote électronique : ne pas envoyer les codes d'accès aux salariés par mail
La moindre erreur dans l'organisation du vote électronique pour l'élection CE/DP ne pardonne pas. Le scrutin doit être annulé si l'employeur envoie aux salariés leur code d'identification sur leur messagerie professionnelle. Cela ne garantit pas la confidentialité des informations transmises.
Le 05/03/2013
Revue de presse
Formez vos managers au dialogue social
Ramener la négociation au plus près des réalités du terrain en y impliquant l'ensemble des acteurs de l'entreprise, et notamment les managers de proximité. C'est l'une des propositions de l'Institut de l'entreprise.
Le 01/03/2013
A la une
Le délégué syndical peut avoir recueilli moins de 10% aux élections
Un délégué syndical doit normalement avoir obtenu une audience personnelle au moins égale à 10% des suffrages aux dernières élections CE/DP. Cette exigence légale ne joue pas lorsque aucun candidat de la liste n'a obtenu ce score ou lorsque le salarié désigné change de syndicat.
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Le 18/02/2013
A la une
RSS et délégué syndical central ne sont plus incompatibles
C'est un revirement de jurisprudence. Un syndicat représentatif peut désormais désigner un délégué syndical central (DSC) au niveau de l'entreprise et un représentant de la section syndicale (RSS) dans chaque établissement où il n'a pas eu 10% des voix.
Le 14/02/2013
A la une
La représentativité est acquise pour toute la durée du cycle électoral
La Cour de cassation a répondu hier à une question importante pour appliquer la loi du 20 août 2008 : en cas d'établissements multiples, la représentativité au niveau central de l'entreprise s'apprécie à l'issue du cycle électoral. Le score des syndicats n'est pas affecté par les élections intermédiaires ou partielles.
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Le 12/02/2013
A la une
Création d'une instance de coordination des CHSCT
En cas de pluralité d'établissements, lorsque plusieurs CHSCT doivent être consultés sur le projet de l'employeur, l'avant-projet de loi crée une instance de coordination unique.