Représentation du personnel
Le 26/12/2012
Revue de presse
TPE : "La première brique de la représentativité est posée"
Vendredi dernier, la CGT est arrivée largement en tête des premières élections dans les TPE (29,54%), devant la CFDT (19,26%). Malgré un faible taux de participation, "465 000 salariés ont posé la première brique de la mesure de la représentativité syndicale", se félicite le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle.
Le 18/12/2012
A la une
Vote électronique : des déboires mais aussi de beaux succès
Plébiscité par de nombreuses entreprises, le vote électronique fait peu à peu ses preuves. Mais sa mise en place nécessite une préparation rigoureuse. Car de nombreuses réticences pèsent encore sur ce mode de scrutin, de la part des syndicats notamment.
Le 14/12/2012
A la une
Un salarié mis à disposition peut intégrer la DUP
Exclu du comité d'entreprise, le salarié mis à disposition est en revanche éligible aux élections des délégués du personnel de la société utilisatrice où il travaille au quotidien. Désormais, il peut aussi y intégrer la délégation unique du personnel (DUP).
Le 13/12/2012
A la une
"La CFE-CGC réaffirme son caractère catégoriel"
Sur fond de guerre de succession à la tête du syndicat, la CFE-CGC a recentré mardi ses statuts sur la représentation des seuls salariés cadres. "Il y avait péril en la demeure, justifie Bernard Van Craeynest, président confédéral. Nous devions nous conformer aux exigences de la loi du 20 août 2008".
Le 11/12/2012
A la une
L'action en justice du CHSCT exige une réunion plénière
Pour qu'un membre du CHSCT agisse en justice au nom de l'instance, l'aval des autres élus ne suffit pas. Cette décision doit nécessairement résulter d'une délibération adoptée en réunion.
Le 05/12/2012
A la une
La mise en œuvre d'un PSE justifie le dépassement du crédit d'heures
Une restructuration accompagnée d'un PSE et de mesures de chômage partiel justifie le dépassement du crédit d'heures des élus de l'entreprise car il s'agit bien là de circonstances exceptionnelles.