Représentation du personnel
Le 04/04/2017
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Budgets du comité d'entreprise : il faut compter avec les indemnités de rupture
La Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur l'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise : il faut bien y inclure les indemnités de rupture conventionnelle, mais aussi les autres indemnités dues à la rupture du contrat de travail.
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Le 03/04/2017
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Représentativité : dans les entreprises privées, la CFDT supplante la CGT
La nouvelle mesure de la représentativité syndicale dévoilée vendredi 31 mars par le Haut conseil au dialogue social voit la CFDT devancer la CGT dans les entreprises privées, la CGT restant en tête dans les TPE et la fonction publique. Le paysage syndical n'est pas pour autant bouleversé.
Le 31/03/2017
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Les résultats de la représentativité syndicale nationale sont publiés aujourd'hui
Le 29/03/2017
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La BDES doit-elle être structurée sur la base de l'année civile ?
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, la base de données économiques et sociales doit construire son contenu autour des deux dernières années, de l'année en cours et des trois années à venir. Faut-il retenir pour référence l'année civile ou est-il possible de structurer la BDES sur la base, par exemple, de l'exercice comptable de l'entreprise ?
Le 28/03/2017
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L'expert-comptable du CE ne doit pas facturer un travail déjà réalisé lors d'une précédente mission
Lorsqu'un cabinet d'expertise-comptable se penche, dans le cadre d'une mission confiée par le CCE, sur les comptes des différents établissements de l'entreprise, il doit tenir compte de ce travail pour établir le coût des expertises ensuite menées pour les différents comités d'établissement. À défaut, le juge est justifié à revoir à la baisse la facture présentée à l'employeur.
Le 27/03/2017
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Pour les élus du personnel, une rupture de contrat sur trois est une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle ne concerne pas davantage les représentants du personnel que les salariés "classiques" et n'apparaît pas être utilisée par les employeurs pour contourner la procédure de demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail. C'est ce que l'on peut retenir d'une étude publiée hier par le ministère du travail.
Le 23/03/2017
A la une (brève)
Le comité de suivi du CICE peine toujours à mesurer les impacts de la mesure
Le 23/03/2017
A la une
Le numérique va-t-il faire bugger le dialogue social ?
La transformation numérique percute aussi le dialogue social. Avec quelles conséquences ? Une matinée d'échanges organisée par la mutuelle Humanis a tenté de répondre à cette question complexe, dominée par la question du statut, des droits et de la protection sociale des collaborateurs des nouvelles plateformes numériques.