Représentation du personnel
Le 23/12/2024
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[Infographie] Elections TPE : la CGT reste en tête, la participation poursuit sa chute
Les résultats du scrutin TPE ont été publiés vendredi 20 décembre. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 %.
Le 19/12/2024
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Comités d'entreprise européens : la CFTC écrit aux députés de Bruxelles
Le 18/12/2024
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Sans consultation du CSE, pas de dérogation possible à la durée maximale hebdomadaire de travail
L’employeur ne peut pas être autorisé à dépasser la durée maximale hebdomadaire absolue de travail s’il n’a pas préalablement consulté le CSE à sa demande d'autorisation de dépassement. C'était le cas dans cette affaire jugée le 31 octobre 2024 par le tribunal administratif de Dijon.
Le 18/12/2024
A la une (brève)
Emploi, chômage et inflation : les estimations 2024 et les prévisions 2025 de l'Insee
Le 13/12/2024
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Salarié protégé : plus d'obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
En cas de licenciement d'un salarié protégé pour insuffisance professionnelle, l'employeur doit avoir pris les mesures propres à satisfaire à son obligation d'assurer l'adaptation à son poste de travail. Il n'a pas d'obligation de reclassement de ce salarié. Revirement de jurisprudence du Conseil d'État et uniformisation avec les règles applicables aux salariés "ordinaires".
Le 11/12/2024
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Le CSE peut-il obtenir la liste des salariés travaillant chez les clients ?
Le refus par l'employeur de communiquer aux représentants du personnel la liste nominative par site des salariés en poste chez des clients et les lieux de leur intervention ne constitue pas un trouble manifestement illicite à l'exercice de leurs mandats, dès lors qu'ils pouvaient contacter les travailleurs via leur messagerie professionnelle.
Le 11/12/2024
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[Infographie] En 2023, 147 millions d'euros ont financé le dialogue social
L'AGFPN, l'association paritaire qui gère le financement du dialogue social, a attribué en 2023 plus de 147 millions d'euros aux partenaires sociaux, dont 96,7 millions d'euros pour les organisations syndicales et 50,4 millions d'euros pour les organisations patronales au titre de leur participation aux politiques publiques, aux politiques menées paritairement et à la formation économique, sociale et syndicale des salariés. Infographie.
Le 10/12/2024
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ANI relatif à l'évolution du dialogue social : suppression de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE
L'accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue prévoit la suppression dans le code du travail de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE. Les organisations signataires s'engagent en outre à ouvrir, en 2025, une négociation sur la valorisation des parcours syndicaux.