Représentation du personnel
Le 09/07/2024
A la une (brève)
Impôt sur les bénéfices : la BDESE doit comprendre la déclaration publique "pays par pays"
Le 08/07/2024
A la une (brève)
Les listes des organisations de plateformes et de travailleurs représentatives sont publiées
Le 05/07/2024
A la une (brève)
Plateformes : liste d'organisations professionnelles et de travailleurs représentatives
Le 05/07/2024
A la une (brève)
Contestation des expertises CSE, représentants de proximité : la Cour de cassation suggère deux modifications
Le 01/07/2024
A la une (brève)
Un avenant complétant l’accord pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC est homologué
Le 01/07/2024
A la une
Plateformes numériques : des heures de délégation supplémentaires pour certains représentants des travailleurs
Un arrêté et un décret du 24 juin 2024 augmentent les heures de délégation pouvant être indemnisées pour les représentants désignés par les organisations représentatives de travailleurs de plateformes liées à la participation aux conseils d'administration et aux conseils des acteurs de l'Arpe.
Le 26/06/2024
A la une
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO 2024 ?
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en Ile-de-France, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi 24 juin un questions-réponses.
Le 25/06/2024
A la une
Précisions sur le congé de formation syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
La Cour de cassation confirme que les élus et délégués syndicaux ont droit à 18 jours de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Puis elle précise les sanctions applicables en cas de manquement de l'employeur dans ce cadre.
Le 24/06/2024
A la une
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE en 2024 : nouvelles précisions sur la liste et les opérations électorales
Un décret du 20 juin 2024 modifie les modalités d'organisation du scrutin permettant de mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises, organisé en novembre et décembre 2024. Un arrêté du 14 juin 2024 donne des informations sur la liste et les opérations électorales.