Représentation du personnel
Le 13/09/2021
A la une
Impossible de désigner un représentant syndical au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Le code du travail ne permet pas de désigner un représentant syndical auprès du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.
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Le 09/09/2021
A la une (brève)
Webinar des Editions Législatives : "La BDES va devoir intégrer les questions environnementales"
Le 08/09/2021
Chronique
Pas de paiement des heures de délégation au-delà du crédit d’heures en l’absence de circonstances exceptionnelles
Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats analysent les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de rémunération des heures de délégation des représentants du personnel en cas de circonstances exceptionnelles.
Le 03/09/2021
A la une
Salarié protégé : le contrôle du reclassement par l'inspecteur du travail se limite au périmètre fixé dans le PSE
Il n'appartient pas à l'inspecteur du travail de remettre en cause le périmètre du groupe de reclassement qui a été déterminé par un PSE homologué pour apprécier s'il a été procédé à une recherche sérieuse de reclassement du salarié protégé.
Le 03/09/2021
A la une (brève)
Rentrée sociale : les syndicats refusent de rediscuter de la réforme des retraites
Le 26/08/2021
A la une
Loi climat : de nouvelles attributions pour le CSE en matière de transition écologique
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, BDES et formation intègrent largement ce nouveau sujet.
Le 25/08/2021
A la une (brève)
Loi climat : La BDES devient la "base de données économiques, sociales et environnementales"
Le 16/08/2021
A la une (brève)
Huit arrêtés de représentativité syndicale dans les branches professionnelles publiés
Le 11/08/2021
A la une
Pas d'atteinte à la liberté de candidature en cas d'information donnée sur l'intranet de l'entreprise
Le délai fixé par une clause du protocole préélectoral pour le dépôt des candidatures au second tour très rapproché du premier tour ne porte pas atteinte au principe de liberté des candidatures si l'information a été donnée sur l'intranet de l'entreprise plusieurs semaines auparavant.