Représentation du personnel
Le 13/01/2021
A la une (brève)
L'Anact lance une consultation sur le dialogue social en temps de crise
Le 11/01/2021
A la une (brève)
L'INRS propose une grille de positionnement en santé et sécurité au travail
Le 08/01/2021
A la une (brève)
Scrutin TPE : les salariés ont jusqu'à fin janvier pour vérifier s'ils sont inscrits sur les listes
Le 06/01/2021
A la une (brève)
Loi de finances pour 2021 : consultation du CSE des entreprises bénéficiaires du Plan de relance
Le 29/12/2020
A la une
Contestation de l'expertise du CSE : attention au délai de forclusion !
La demande subsidiaire tendant à constater que le périmètre et les honoraires sollicités par l'expert du CSE sont excessifs, a un objet distinct, ne tendant pas au même but, de l’assignation ayant pour unique objet de contester le principe de l’expertise, et non son étendue. Cette demande subsidiaire est donc irrecevable dès lors que celle-ci n’a pas été formulée dans le délai de forclusion.
Le 16/12/2020
Chronique
Restons vigilants vis-à-vis du dialogue social connecté
actuEL-RH donnera désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Gilles Lecuelle, secrétaire national en charge du dialogue social à la CFE-CGC, revient sur les travaux menés par l’association sur l’impact du numérique sur le dialogue social auxquels il participe depuis 2018. Selon lui, la digitalisation offre l’opportunité de redonner aux représentants de proximité un rôle auprès des salariés.
Le 10/12/2020
A la une
L'ancien membre du CSE désigné comme délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés est protégé pendant six mois
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul un délégué du personnel peut être désigné comme délégué syndical. Au terme de son mandat, la protection supplémentaire est celle de six mois attachée à sa qualité d'élu, et non celle d'un an attachée à la qualité de délégué syndical s'il a exercé plus d'un an.