Santé et sécurité

En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire. Bien que ce décret ne corresponde pas au critère des "grands rassemblements" posé par la loi qu'il applique, il doit être considéré comme relevant des pouvoirs de police du Premier ministre afin de faire face aux circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19.

Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.

A l'Assemblée nationale hier, le gouvernement a déposé plusieurs amendements à son projet de loi sur la gestion sanitaire. Il s'agit de permettre à certains personnels de poser des congés pour éviter la suspension de leur contrat, le temps de régulariser leur situation au regard de la nécessité de détenir un passe sanitaire. Le gouvernement clarifie également le sort des CDD.