Santé et sécurité
Le 29/05/2009
A la une
" Les entreprises vont devoir suivre de près leurs accidents du travail "
Franck Dremaux, avocat au cabinet PRK Associés, est spécialisé sur les questions d'hygiène et de sécurité. Il décrypte le projet de décret sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail qui s'applique à partir de 2010 et détaille les incidences pour les entreprises.
Le 28/05/2009
Revue de presse
1 salarié sur 5 travaille la nuit ou le week-end
Les données datent de 2005 mais la photographie des conditions de travail des salariés français est saisissante : seuls 37% des salariés ont des horaires classiques. Près de 2 sur 3 ont des horaires atypiques et 1 sur 5 travaille régulièrement la nuit ou le week-end.
Le 18/05/2009
Paroles de
Carrefour met en place une commission sur le harcèlement
Le groupe CSF (Carrefour Champion) a signé un accord sur la santé au travail le 5 mai 2009. Pour prévenir le harcèlement, tous les nouveaux managers seront formés et une commission de règlement est réunie dès qu'un cas de harcèlement intervient. Explications de Marc Veyron, le DRH.
Le 14/05/2009
A la une
Inaptitude : l'indemnité spéciale de licenciement pourrait être révisée
Depuis que la loi de modernisation du marché du travail est entrée en vigueur, les salariés inaptes pour une cause professionnelle peuvent prétendre à une indemnité spéciale de licenciement égale à 4 fois l'ancienne indemnité légale. Cette conséquence involontaire de la loi est sur la sellette.
Le 07/05/2009
A la une
TMS : la priorité est à la prévention
La 2e partie de la campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) a été lancée hier par Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail (photo). La prévention en entreprise est au coeur de cette nouvelle vague de communication du ministère du travail.
Le 06/05/2009
A la une
Accidents du travail : une nouvelle procédure d'instruction en 2010
Un projet de décret modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail à partir du 1er janvier 2010. Michel Ledoux, avocat, détaille les changements pour les entreprises.
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Le 04/05/2009
Revue de presse
Brice Hortefeux se saisit de la pénibilité
Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a fait plusieurs annonces jeudi dernier relatives à la santé au travail. Il a installé le nouveau Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), précisé les mesures qui devront être prises dans le Plan santé 2010-2014 et indiqué comment il allait reprendre en main la question de la pénibilité au travail.
Le 30/04/2009
A la une
Accident du travail : l'avis du médecin conseil n'a pas à être motivé
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. L'employeur doit pouvoir consulter son dossier. S'il se déplace pour le consulter et qu'il n'émet aucune réserve, il ne peut pas ensuite demander une expertise médicale, même si l'avis du médecin conseil n'est pas motivé.