Santé et sécurité

L'employeur qui ne souhaite pas que la maladie professionnelle d'un de ses salariés lui soit imputée doit prouver qu'elle a été contractée au sevice d'un autre employeur ou d'employeurs successifs. Sinon, le coût de cette maladie impactera son taux de cotisation accident du travail.

Lorsqu'une faute inexcusable est imputable à une entreprise utilisatrice qui affecte un intérimaire à une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition, celle-ci doit garantir l'employeur des conséquences financières résultant de cette faute. Tant en ce qui concerne la réparation complémentaire versée à la victime, que pour le coût de l'accident.