Santé et sécurité
Le 10/03/2009
A la une
"L'employeur doit assurer effectivement la santé/sécurité des salariés"
Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.
Le 20/02/2009
Paroles de
Axa poursuit son action de prévention du risque routier
Le 17 février, Axa France a signé une Charte de sécurité routière avec l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Eric Lemaire, président d'Axa prévention, nous explique comment l'entreprise entend poursuivre et amplifier son action en faveur du risque routier auprès de ses collaborateurs.
Le 13/02/2009
A la une
Quand 4 marches mènent à la faute inexcusable
L'employeur est investi d'une obligation de sécurité quasi absolue sur les lieux de travail. La faute inexcusable d'un employeur a été retenue à la suite de l'accident survenu à une salariée alors qu'elle gravissait un escalier de 4 marches au sein des locaux professionnels.
Le 04/02/2009
A la une
Le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait est nul
Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.
Le 21/01/2009
A la une
L'absence de désignation du coordonnateur est sanctionnée pénalement
Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.