Santé et sécurité
Le 19/05/2022
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Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur l'essai encadré et la convention CRPE
Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
Le 17/05/2022
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Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur les visites destinées à prévenir la désinsertion professionnelle
Rendez-vous de liaison, visites de préreprise, de reprise et de mi-carrière : le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 un questions-réponses qui précise les modalités concrètes des visites, médicales ou non médicales, dont bénéficie le salarié pour prévenir la désinsertion professionnelle.
Le 16/05/2022
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30 % des délégués à la protection des données se sentent écoutés et utiles
Le 12/05/2022
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Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports à compter du 16 mai
Le 11/05/2022
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Une instruction sur la prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de santé au travail
Le 02/05/2022
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Précision des conditions de fusion volontaire entre l'Anact et son réseau d'Aract
Un décret définit les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance qui s'appliqueront à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail à partir du 1er janvier 2023.
Le 29/04/2022
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Loi Santé au travail : un décret précise les nouveaux moyens d'action de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail
Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant notamment le suivi médical des salariés par les professionnels de santé, le rendez-vous de liaison et les modalités de recours à la télésanté au travail.
Le 29/04/2022
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Renforcement de la surveillance du marché des équipements de travail et des EPI
Le 28/04/2022
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