Santé et sécurité
Le 25/04/2022
A la une (brève)
Cancer de la prostate et pesticides : un nouveau tableau pour les salariés du régime général
Le 21/04/2022
A la une (brève)
Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Le 20/04/2022
A la une
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Les modalités de mise en oeuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, sont fixées par un décret publié le 17 mars 2022.
Le 19/04/2022
Chronique
Le document unique d'évaluation des risques professionnels : quels changements depuis la loi Santé au travail ?
Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, détaille les changements apportés par la loi Santé au travail du 2 août 2021, dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, en matière de document unique d'évaluation des risques professionnels.
Le 15/04/2022
A la une
Crise sanitaire et droit mou : "on avait une accroche très solide avec les principes de prévention du code du travail"
La Direction générale du trésor a organisé, le 7 avril dernier, un séminaire sur la santé et la sécurité au travail. L'occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire via ce qu'on appelle le "droit souple", à savoir des questions-réponses et des guides sans portée normative.
Le 14/04/2022
A la une
Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.
Le 07/04/2022
A la une
Loi santé au travail : bientôt un cahier des charges pour le portail numérique de dépôt du DUERP
Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sera établi.
Le 31/03/2022
A la une (brève)