Santé et sécurité

Le 29/03/2022
A la une

Les CRRMP peuvent siéger sans médecin-inspecteur du travail

Un décret du 16 mars 2022 prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.

Le 28/03/2022
A la une

Covid-19 : les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées

Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.

Le 22/03/2022
Chronique

Contestation des avis du médecin du travail : une zone floue aux enjeux bien visibles

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Le 22/03/2022
A la une

Loi santé au travail : les modalités relatives au DUERP sont précisées

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée en vigueur du 31 mars 2022. Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques professionnelles et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées par un décret publié ce week-end au Journal officiel.

Le 18/03/2022
A la une

Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise

Un décret, publié hier au Journal officiel, pris pour l'application de la loi Santé au travail recentre l’action des services de santé au travail vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée.

Le 16/03/2022
A la une

Le gouvernement présente son plan pour prévenir les accidents graves et mortels

Présenté lundi, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août 2021 et en imagine d’autres.