Santé et sécurité
Le 16/06/2021
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L'INRS publie quatre nouveaux outils d'évaluation des risques professionnels
Le 10/06/2021
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Les salariés des organisateurs d'évènements ne sont pas concernés par le pass sanitaire
Le pass sanitaire est obligatoire depuis hier pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes. Il ne sera toutefois pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux. S'agissant du passage des frontières, des dérogations sont prévues pour les travailleurs frontaliers et ceux du transport routier.
Le 09/06/2021
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Commerces, restaurants, pass sanitaire : ce qui change à partir du 9 juin
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Le 08/06/2021
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Contestation de l'avis d'inaptitude : la communication des éléments de nature médicale n'a pas d'incidence sur le délai pour agir
Le délai de 15 jours dont bénéficie l'employeur pour contester un avis médical d'inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L'action de l'employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l'avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2 juin 2021.
Le 03/06/2021
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Les réunions ou activités à caractère professionnel peuvent accueillir plus de 10 personnes
Le 03/06/2021
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Télétravail, réunions, moments de convivialité : ce qui change à partir du 9 juin
Le ministère du travail a actualisé une nouvelle fois hier son protocole sanitaire en entreprise afin de préciser les règles applicables à compter du 9 juin. Télétravail assoupli, réunions en présentiel, retour des moments de convivialité. Mais attention, la vigilance reste de mise.
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Le 02/06/2021
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Restauration collective : les contraintes allégées à partir du 9 juin
Le 01/06/2021
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Incendie de l’usine Lubrizol : un risque grave justifiant une expertise du CHSCT du Centre hospitalier de Rouen
L'existence du risque grave justifiant le recours à une expertise doit être appréciée au moment où la décision de nommer un expert est prise. Des études postérieures n’ont pas à être prises en compte.
Le 01/06/2021
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RGPD : trois ans après, où en sont les entreprises ?
Depuis trois ans, les entreprises se sont lancées dans un processus de longue haleine pour devenir "RGPD compliant". Si une entreprise sur deux estime avoir un bon niveau de conformité, certains secteurs sont encore à la traîne. État des lieux dressé par le Baromètre RGPD 2021, publié la semaine dernière par Data Legal Drive, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et l'AFJE.