Santé et sécurité
Le 29/05/2019
A la une
Emploi des personnes handicapées : des précisions sur les changements à compter du 1er janvier 2020
Trois décrets publiés hier au Journal officiel mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification, de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.
Le 24/05/2019
A la une (brève)
Introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
Le 16/05/2019
A la une
L'employeur n'est pas tenu de reclasser l'apprenti inapte
L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude ne s'applique pas aux apprentis, affirme la Cour de cassation le 9 mai 2019. Lorsqu'un apprenti déclaré inapte n'est pas reclassé dans un délai d'un mois, l'employeur n'est pas tenu de reprendre le paiement de son salaire.
Le 15/05/2019
A la une
Expertise du CHSCT : la délibération sur la désignation de l'expert doit être en lien avec la question inscrite à l'ordre du jour
La désignation de l'expert ne doit pas nécessairement faire l'objet d'une mention expresse dans l'ordre du jour de la réunion au cours de laquelle elle a été votée, dès lors qu'elle est en lien avec la question inscrite à l'ordre du jour. De plus, la Cour de cassation vient rappeler que le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave sur le fondement des risques psychosociaux subis par des salariés depuis plusieurs années, dès lors qu'il est démontré que ces faits ont perduré dans le temps.
Le 14/05/2019
A la une (brève)
Centrales nucléaires : une expérimentation relative à la décontamination des travailleurs mise en place
Le 13/05/2019
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Les entreprises font de la RSE sans le savoir
La responsabilité sociétale des entreprises est un concept qui ne parle pas encore à tous. Pourtant, plus de la moitié des entreprises ont mis en place des actions qui la mettent en pratique, souligne une étude publiée jeudi par l'Insee. Le respect de l'humain et de l'environnement est l'objectif le plus mis en avant par les entreprises.