Santé et sécurité
Le 30/04/2018
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[Infographie] La commission SSCT du comité social et économique
Voué à disparaître au plus tard le 31 décembre 2019, le CHSCT ne trouve qu'une continuité partielle au sein du CSE à travers l'institution, sous conditions, d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). L'étendue des missions de cette commission est déterminée par les membres de l'instance unique.
Le 19/04/2018
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Une mission sur les liens entre pathologies et exposition professionnelle aux pesticides
Le 05/04/2018
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[Infographie] Que faire suite à un avis d'aptitude ou d'inaptitude ?
Les ordonnances Travail et leur loi de ratification ont modifié une fois de plus les règles applicables en cas d'inaptitude du salarié à son poste. Restriction de l'obligation de reclassement, modification de la procédure de contestation des avis du médecin : retour sur les obligations de l'employeur en la matière, sous forme de fiche synthétique.
Le 04/04/2018
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Une association d'experts agréés auprès des CHSCT conteste devant le Conseil d'Etat les délais des expertises
Le 03/04/2018
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Quelles pratiques adopter face aux nouvelles règles sur l'inaptitude ?
Quand organiser une visite de reprise ? A quel moment constater l'inaptitude ? Quand engager une procédure de licenciement d'un salarié inapte ? Lauriane Hôo et Patrick Thiébart, avocats du cabinet Jeantet, livrent leurs conseils pour mieux prendre en compte les nouveaux enjeux de la procédure de constatation de l'inaptitude à la suite des réformes récentes.
Le 27/03/2018
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Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en oeuvre
Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mise en oeuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.
Le 21/03/2018
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Burn out : "il faut obliger les entreprises à travailler un plan d'amélioration"
Lors d'une table ronde organisée hier par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), les députés François Ruffin (France insoumise), Didier Baichère (LREM) et la psychanalyste spécialisée dans la souffrance au travail, Marie Pezé ont débattu du burn out. Sans toutefois être d'accord sur les voies pour améliorer sa prévention.
Le 16/03/2018
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