Santé et sécurité
Le 26/11/2013
A la une
Invoquer un risque de stress ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT
Le CHSCT qui mandate un expert pour évaluer les conséquences d'une réorganisation en invoquant un risque grave doit être en mesure d'apporter des éléments objectifs. Mettre en avant un risque général de stress ne suffit pas.
Le 18/11/2013
A la une
N'oubliez pas les visites médicales obligatoires
Ne pas faire passer aux salariés les visites médicales obligatoires constitue un préjudice pour les salariés. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. L'employeur méconnait ainsi son obligation de sécurité de résultat.
Le 12/11/2013
A la une
L'employeur est responsable de l'agression d'un salarié par un collègue
L'employeur, tenu à une obligation de sécurité de résultat, est responsable en cas d'agression d'un salarié par un collègue. Qu'il ait pris ou non des mesures pour faire cesser ces agissements, l'agression suffit à caractériser un manquement de sa part.
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Le 29/10/2013
A la une
Nouvelle fiche d'aptitude : le ministère rejette le recours gracieux de la CGC
Dans un courrier daté du 26 septembre, le ministère du travail répond point par point aux critiques formulées par la CFE-CGC sur la nouvelle fiche d'aptitude.
Le 17/10/2013
A la une (brève)
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de vague de froid ?
Le 15/10/2013
A la une
Trajets à rallonge des salariés : mais que font les DRH ?
Covoiturage, télétravail, horaires à la carte, navette privée… Plusieurs solutions existent pour contrer les désagréments causés par les trajets à rallonge des salariés, selon le cabinet Technologia, spécialisé dans la prévention des risques professionnels. Or, pour l'heure, peu d'entreprises sont passées à l'acte.
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Le 15/10/2013
Synthèses
Travaux dangereux : un nouveau régime de dérogation pour les moins de 18 ans
Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.