Santé et sécurité

Un décret étend la pénalité financière, due par les employeurs qui ne déclarent pas les accidents du travail, aux fausses déclarations ayant pour effet de minorer le montant des cotisations dues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

C'est un arrêt qui pourrait bien faire date. Le 13 décembre dernier, la cour d'appel de Paris a suspendu le plan de réorganisation de la Fnac au motif que l'entreprise n'avait pas suffisamment évalué les risques psychosociaux que pouvait générer son plan de réorganisation. Ce dernier impactait fortement la fonction RH.

Le simple fait de travailler dans un établissement éligible à la préretraite amiante et d'y avoir travaillé à une époque où ce matériau était fabriqué crée, indépendamment de tout examen médical régulier, un préjudice d'anxiété que l'employeur doit indemniser.

Les services de santé au travail (SST) doivent consacrer le tiers de leur temps à des actions en milieu de travail. Or, peu de SST y parviennent déplore la Cour des comptes dans un rapport divulgué hier.