Santé et sécurité
Le 12/07/2012
Chronique
La conscience du danger comme limite à l'obligation de sécurité de l'employeur
Thomas Humbert, avocat au sein du cabinet BRL, revient sur un arrêt qui porte sur une tentative de suicide d'un salarié à la suite de l'annonce de son licenciement. Si cette tentative a bien une origine professionnelle, elle n'entraîne pas pour autant automatiquement la faute inexcusable de l'employeur.
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Le 03/07/2012
A la une
Employeur et médecin du travail doivent échanger par écrit
La loi du 20 juillet 2011 instaure un formalisme entre l'employeur et le médecin du travail. En cas de danger pour la santé, le législateur leur impose de communiquer par écrit, afin de laisser une trace des actions de prévention qui ont ou pas été prises.
Le 02/07/2012
A la une
Les nouvelles règles sur les visites de reprise s'appliquent dès à présent
Depuis le 1er juillet, les dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatives aux visites de reprise et de préreprise s'appliquent. Elles concernent à notre avis les arrêts de travail en cours.
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Le 28/06/2012
A la une
Les entreprises doivent désigner un "Monsieur sécurité"
Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel de vos obligations.
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Le 27/06/2012
A la une
Faute inexcusable : le salarié a 2 ans pour agir
Le délai de prescription en matière de faute inexcusable est de 2 ans. Mais il peut être interrompu lorsqu'une action pénale est engagée par le salarié pour les mêmes faits. Mais attention : un dépôt de plainte, des instructions adressées par le procureur de la République ou des procès verbaux de l'inspection du travail ne constituent pas une action pénale.
Le 27/06/2012
A la une
La mobilité internationale, une situation à haut risque pour les DRH
Lors de la seconde journée des premières rencontres ressources humaines et risk management organisées par l'Amrae et l'ANDRH à La Baule, un focus a été fait sur les risques RH engendrés par la mobilité des salariés à l'international.
Le 26/06/2012
Revue de presse
Santé-sécurité au travail : quelle place pour les RH ?
L'observatoire national des métiers de la fonction ressources humaines s'est penché sur la place accordée à la santé-sécurité dans les RH. Une analyse originale qui révèle une faible reconnaissance des ces problématiques dans l'approche métier.
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