Santé et sécurité
Le 16/01/2009
A la une
Travailleurs isolés : l'employeur doit anticiper les risques
Un employeur a été condamné pour homicide involontaire à la suite du décès d'un de ses techniciens de maintenance qu'il a laissé intervenir seul dans une chambre froide, au mépris des règles sur la protection des travailleurs isolés. Le salarié doit pouvoir avertir les secours lui-même, décide la Cour de cassation.
Le 15/01/2009
A la une
Accident du travail : l'envoi d'une copie du dossier par la caisse n'est pas obligatoire
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. L'employeur doit pouvoir consulter son dossier. S'il se déplace pour le consulter et qu'il n'émet aucune réserve, il ne peut ensuite invoquer le non respect du principe du contradictoire.
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Le 31/12/2008
A la une
Un local doit protéger les salariés du BTP des conditions climatiques
Un décret du 19 décembre impose aux entreprises du BTP de prévoir, sur leurs chantiers, un local pour protéger les salariés des conditions climatiques mettant en danger leur santé.
Le 23/12/2008
A la une
Informer les salariés sur le document unique d'évaluation des risques
Un décret du 17 décembre impose aux entreprises de tenir à la disposition des salariés le document unique d'évaluation des risques qu'elles doivent mettre à jour chaque année. Les entreprises devront
afficher un avis dans leur locaux indiquant les modalités d'accès au document.