Santé et sécurité
Le 02/05/2022
A la une
Précision des conditions de fusion volontaire entre l'Anact et son réseau d'Aract
Un décret définit les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance qui s'appliqueront à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail à partir du 1er janvier 2023.
Le 29/04/2022
A la une
Loi Santé au travail : un décret précise les nouveaux moyens d'action de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail
Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant notamment le suivi médical des salariés par les professionnels de santé, le rendez-vous de liaison et les modalités de recours à la télésanté au travail.
Le 29/04/2022
A la une (brève)
Renforcement de la surveillance du marché des équipements de travail et des EPI
Le 28/04/2022
A la une (brève)
Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle
Le 25/04/2022
A la une (brève)
Cancer de la prostate et pesticides : un nouveau tableau pour les salariés du régime général
Le 21/04/2022
A la une (brève)
Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Le 20/04/2022
A la une
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Les modalités de mise en oeuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, sont fixées par un décret publié le 17 mars 2022.
Le 19/04/2022
Chronique
Le document unique d'évaluation des risques professionnels : quels changements depuis la loi Santé au travail ?
Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, détaille les changements apportés par la loi Santé au travail du 2 août 2021, dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, en matière de document unique d'évaluation des risques professionnels.