Santé et sécurité
Le 15/04/2022
A la une
Crise sanitaire et droit mou : "on avait une accroche très solide avec les principes de prévention du code du travail"
La Direction générale du trésor a organisé, le 7 avril dernier, un séminaire sur la santé et la sécurité au travail. L'occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire via ce qu'on appelle le "droit souple", à savoir des questions-réponses et des guides sans portée normative.
Le 14/04/2022
A la une
Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.
Le 07/04/2022
A la une
Loi santé au travail : bientôt un cahier des charges pour le portail numérique de dépôt du DUERP
Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sera établi.
Le 31/03/2022
A la une (brève)
L’assurance maladie relance son action de sensibilisation sur les risques chimiques
Le 29/03/2022
A la une
Les CRRMP peuvent siéger sans médecin-inspecteur du travail
Un décret du 16 mars 2022 prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.
Le 28/03/2022
A la une
Covid-19 : les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées
Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.
Le 23/03/2022
Mouvements
Sylvie Peretti, DRH de Generali France, est élue présidente du conseil d’administration de l’Anact
Le 23/03/2022
A la une (brève)