Santé et sécurité

Le 14/08/2019
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Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions

Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée vendredi par la Cnam détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.

Le 05/08/2019
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Sieste au travail : "ne pourrait-on pas négocier un droit à la déconnexion physique ?"

Si la sieste au travail n'est pas un droit reconnu par le code du travail, de plus en plus d'entreprises installent dans leurs locaux une salle de repos. Mais comment gérer juridiquement ce temps de repos non identifié ? Trois avocats spécialisés en droit du travail soulignent les points de vigilance que les entreprises doivent garder à l'esprit.

Le 29/07/2019
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Les mesures RH de la loi Santé

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, publiée vendredi au Journal officiel, contient quelques mesures susceptibles d'intéresser les services des ressources humaines.

Le 29/07/2019
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Amiante : les victimes ne renoncent pas au procès pénal malgré deux non-lieux

AFP

L'amiante est à l'origine de maladies et cancers professionnels et de nombreux décès de salariés. Mais les affaires d'Eternit, sur plusieurs sites en France, et de Ferrodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), ne peuvent donner lieu à un procès pénal, décident les magistrats instructeurs. Avocats et associations de victimes dénoncent la volonté de l'Etat et de la Justice "d'enterrer" ces affaires et font appel de cette décision. Certains lancent une procédure inédite sous la forme d'une citation directe.