Santé et sécurité
Le 14/06/2019
A la une (brève)
Les règles de prévention pour les travailleurs des mines et carrières sont modifiées
Le 05/06/2019
A la une (brève)
Santé au travail : syndicats et patronat demandent "le rétablissement d'une relation de confiance" avec le gouvernement
Le 04/06/2019
Chronique
Burnout : faut-il en faire une maladie ?
Quentin Durand-Moreau, professeur adjoint à la division de médecine préventive à l'université Alberta (Edmonton) au Canada analyse pour actuEL-RH la portée de la décision récente de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à reconnaître un lien entre le burnout et le travail. Cette décision ne vaut pas toutefois reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en maladie professionnelle.
Le 04/06/2019
A la une
Les salariés voient dans le médecin du travail un contrôleur plutôt qu'un conseiller
En cas de problème de santé au travail, les salariés préfèrent se tourner vers leur médecin traitant plutôt que vers la médecine du travail, constate une étude publiée hier par l'institut de sondage Odoxa. Un flou subsiste sur le rôle du médecin du travail, ce qui soulève des doutes à l'aube d'une réforme qui modifiera une nouvelle fois la structure de la prévention au travail.
Le 29/05/2019
A la une
Emploi des personnes handicapées : des précisions sur les changements à compter du 1er janvier 2020
Trois décrets publiés hier au Journal officiel mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification, de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.
Le 24/05/2019
A la une (brève)
Introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
Le 16/05/2019
A la une
L'employeur n'est pas tenu de reclasser l'apprenti inapte
L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude ne s'applique pas aux apprentis, affirme la Cour de cassation le 9 mai 2019. Lorsqu'un apprenti déclaré inapte n'est pas reclassé dans un délai d'un mois, l'employeur n'est pas tenu de reprendre le paiement de son salaire.
Le 15/05/2019
A la une
Expertise du CHSCT : la délibération sur la désignation de l'expert doit être en lien avec la question inscrite à l'ordre du jour
La désignation de l'expert ne doit pas nécessairement faire l'objet d'une mention expresse dans l'ordre du jour de la réunion au cours de laquelle elle a été votée, dès lors qu'elle est en lien avec la question inscrite à l'ordre du jour. De plus, la Cour de cassation vient rappeler que le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave sur le fondement des risques psychosociaux subis par des salariés depuis plusieurs années, dès lors qu'il est démontré que ces faits ont perduré dans le temps.