Fonctionnement du CE (archive)

Le projet de loi sur le dialogue social va modifier les règles des réunions du comité d'entreprise, auxquelles les suppléants ne pourront, sauf exception, plus assister. Le texte vise à encadrer le recours à la visioconférence, à l'enregistrement et à la sténographie. Il imposera aux secrétaires un délai pour la transmission du procès-verbal.

Jugé trop complexe et redondant, le système actuel d'information et de consultation du comité d'entreprise est totalement revu au sein du projet de loi sur la modernisation du dialogue social. Le rôle économique s'articulera autour de trois grands rendez-vous avec l'employeur.

Avocat au barreau de Paris, Etienne Colin expose dans cette chronique son point de vue sur la réforme du dialogue social présentée la semaine dernière par le ministre du Travail. Le projet de loi comporte à ses yeux des avancées comme la représentation des salariés des TPE mais aussi plusieurs reculs du droit de la représentation du personnel et du droit syndical.

Le ministère du Travail dévoile dans son étude d'impact de la réforme à venir des IRP le nombre de mandats et crédits d'heures prévus pour la future DUP, qui regroupera sous le seuil de 300 salariés le CE, les DP et le CHSCT. Le nombre d'élus titulaires chute par rapport à l'existant, mais l'enveloppe globale d'heures de délégation est maintenue quasiment à l'identique.