Vos chroniques
Le transport aérien entre adaptation au rebond et incertitudes relatives à la transition écologique
Dans cette chronique, Vincent Mazuy, responsable secteur transport aérien au sein de Secafi (Groupe Alpha), identifie les enjeux du secteur aérien en matière d'attractivité de ses emplois alors qu'il a été très lourdement affecté par la crise sanitaire.
Nullité du licenciement du salarié qui refuse d’intégrer les valeurs "Fun & Pro" de l’entreprise pour atteinte à sa liberté d’expression
Déborah Attali et Lina Fadili, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland analysent un arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 novembre. Dans cette affaire, un salarié avait été licencié - notamment - pour avoir refusé d'intégrer les valeurs "Fun & Pro" de l'entreprise. Cette atteinte à la liberté d'expression du salarié suffisait à rendre le licenciement inopérant en raison de la théorie du "motif contaminant".
Fichiers "personnels" du salarié : ne vous fiez pas aux apparences !
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet BRL Avocats, rappelle l'importance de bien distinguer parmi les fichiers informatiques des salariés ceux qui relèvent véritablement d'informations "personnelles". L'existence d'une charte informatique permet dans la plupart des cas de lever toute ambiguïté.
Le partage de la valeur ou la valeur du partage en entreprise
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Elise Bénéat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur les débats et les réformes sur le partage de la valeur.
Le CDD de remplacement et de multi-remplacement : quelques rappels et retour sur la loi sur le marché du travail
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Olivia Montmeterme et Paola Girardin, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet Aguera Avocats, rappellent les règles applicables au CDD de remplacement. L'occasion de souligner le retour du CDD multi-remplacements dans la loi sur le marché du travail.
Dialogue social en temps de crises : rien n’est impossible, tout est une question d’inventer
L’association Réalités du dialogue social tire les lignes de force de la Semaine du dialogue social en régions qu'elle a organisée du 14 au 17 novembre. Intitulée "d’une crise à l’autre : résilience et nouvelles performances des entreprises " cette 1ère édition s’était donnée comme fil conducteur d’étudier et d’illustrer en quoi le dialogue social joue un rôle pour permettre aux entreprises de gérer la succession, voire la concomitance des transformations et ruptures, d’y résister et de se remodeler en conséquence. S’il n'y avait qu'un seul mot à retenir de ces conférences, ce serait le terme "inventif"
La liberté du commerce permet à un entrepreneur de débaucher les salariés et de démarcher la clientèle de son ancienne entreprise
Dans cette chronique, Solange Erambert, avocate au sein du cabinet De Guillenchmidt & Associés (DGA), analyse un arrêt de la chambre commerciale du 28 septembre 2022. La Cour de cassation juge qu'il est possible pour un ancien salarié de fonder une société concurrente et d’exploiter les clients et fournisseurs de la société qu’il quitte. Elle indique par ailleurs que le débauchage d’anciens salariés n’est pas illicite en tant que tel.
L’employeur peut produire l’agenda électronique du salarié figurant sur son ordinateur professionnel
Dans cette chronique, Fadi Sfeir, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 selon lequel l’employeur peut utiliser l’agenda électronique du salarié, disponible sur son ordinateur professionnel et le produire devant le juge.
Travail effectué pendant une période d'activité partielle : la Cour de cassation rejette le recours de salariés
Dans cette chronique, Jérôme Margulici, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, analyse un arrêt du 9 novembre 2022 par lequel la Cour de cassation a refusé de sanctionner un recours à l'activité partielle qu'un salarié de l'entreprise estimait frauduleux. Une décision dont l'avocat juge la motivation étonnante.
Renouvellement du CSE, quelques points d’attention en vue des élections !
Dans cette chronique, Aymeric d’Alançon, avocat au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, soulève les questions pratiques que doivent se poser les professionnels RH qui vont devoir organiser le renouvellement de leur CSE.