Vos chroniques
Attention à la collision des procédures d’enquête !
Dans cette chronique, Emmanuel Moyne et Lisa Janaszewicz, respectivement avocat associé et avocate collaboratrice au sein du cabinet Bougartchev Moyne Associés, mettent en garde les entreprises qui mènent des enquêtes internes sans prévoir un certain nombre de garanties procédurales. Il existe en effet une porosité entre la procédure pénale et la procédure sociale.
Jugement du 20 septembre 2022 : quels enseignements pour les organismes de formation en matière de recours au CPF ?
Dans cette chronique, Amandine Vetu et Franck Morel, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, analysent la portée du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Omer du 20 septembre 2022 qui a condamné un organisme de formation pour fraude au compte personnel de formation.
Limites et impasses des labels environnementaux et de la finance verte… Vers une nouvelle gouvernance basée sur le dialogue social
Dans cette chronique, Emmanuel Gastineau, consultant Secafi, Groupe Alpha, pointe les limites des labels environnementaux et de la finance verte pour répondre aux enjeux écologiques. Il estime nécessaire de réinventer le dialogue social afin d'inscrire les stratégies climatiques des entreprises dans le débat au sein et autour de l’entreprise.
Abus dans la prise des heures de délégation : faut-il se résigner à laisser faire ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Olivia Montmeterme et Jean Mikolajczak, respectivement avocate associé et collaborateur au sein du cabinet Aguera Avocats, détaillent les moyens mis à la disposition des employeurs pour vérifier la bonne utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel.
Les conséquences pratiques de la décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 sur la consultation annuelle sur les orientations stratégiques
Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, délivrent leurs recommandations aux entreprises à la suite de l'arrêt de la Cour du cassation du 21 septembre 2022 selon lequel la consultation annuelle sur les orientations stratégiques et la consultation sur un projet ponctuel sont autonomes.
L’absence d’effet contraignant de la décision du CEDS contestant le barème "Macron"
Dans cette chronique, François Hubert, avocat associé au sein du cabinet Voltaire Avocats, analyse les éventuels effets sur le droit national de la décision du Comité européens des droits sociaux rendu le 23 mars 2022 et publié le 26 septembre dernier sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Inclusion-diversité : les entreprises ont un rôle à jouer dans une logique de cohésion sociale
actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l’association Réalités du dialogue social. Pour cette chronique de la rentrée, Frédéric Faye, directeur RH Groupe, environnement de travail et achats du Groupe Apicil, esquisse les trajectoires possibles pour les entreprises qui souhaitent mener une démarche d’inclusion par la diversité.
Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. A l’occasion de l’entrée en vigueur du stationnement payant des deux-roues motorisés à Paris, Emilie Ducorps-Prouvost et Luana Rustichelli, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet BDO Avocats, rappellent les obligations de l’employeur en matière d’infractions routières commises par ses salariés.
La médiation en droit du travail : une autre façon de gérer le conflit en entreprise
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Charlotte Hammelrath, avocate associée au sein du cabinet BFPL Avocats, souligne les avantages de recourir à la médiation pour apaiser les conflits en droit du travail.
Manager le travail réel
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les managers à prendre en compte le travail réel plutôt que prescrit. D'où la nécessité, selon lui, de lancer des espaces d’échanges pour pointer les dysfonctionnements, les analyser pour apporter, in fine, des actions correctives.