Vos chroniques
Dématérialisation de la gestion des congés payés
Nathalie Soriano et Antoine Juillard du site gestiondelapaie.com attirent l'attention des services de paie sur l'utilisation des logiciels de gestion du temps de travail.
Nouvelle tarification des accidents du travail : la vigilance s'impose
Olivier Garand, directeur du cabinet Prévantis, détaille le projet de décret qui modifie, à partir de 2012, les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Rappel des enjeux financiers pour les employeurs.
Une rupture conventionnelle homologuée en référé
Karen Durand–Hakim, avocat au sein du cabinet DDLC, a obtenu du conseil de prud'hommes de Nanterre, statuant en référé, qu'il valide une rupture conventionnelle que la direction départementale du travail avait refusé d'homologuer.
Quelques précisions sur la mise en demeure envoyée par l'URSSAF
La mise en demeure est un document essentiel dans le cadre d'un redressement opéré par l'URSSAF. François Taquet, avocat en droit social, rappelle quelques règles élémentaire pour les services RH.
La Cour de cassation condamne les clauses de mobilité intragroupe
Sylvie Morel, avocat au cabinet Altana, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation qui prohibe les clauses de mobilité à l'intérieur d'un même groupe.
La mise en oeuvre du bulletin de paie électronique
Le Code du Travail permet à l'employeur de remettre le bulletin de paie du salarié "sous forme électronique". Antoine Juillard, du site gestion de la paie.com, décortique les conditions de mise en oeuvre.
GPEC et PSE : deux dispositifs distincts
Séverine Fau, avocat au cabinet Raphael, et Marion Ayadi, avocat associé, reviennent sur l'arrêt de la Cour de cassation qui disjoint signature d'un accord GPEC et mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
« Réforme sur l'emploi des seniors : une législation qui fait pschitt »
Olivier Garand, directeur opérationnel du cabinet de conseil Prevantis, craint que l'obligation faite sur l'emploi des seniors change peu les pratiques des entreprises. Il s'en explique.
Proratiser le plafond en cas de pluralité d'emplois à temps partiel
Comment proratiser le plafond mensuel de la sécurité sociale lorsque le salarié occupe deux emplois à temps partiel . Pierre-Jean Fabas, spécialiste de la paie, détaille les deux modes de calcul possibles.