Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain.
RéagirActivité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues
Dans son questions-réponses actualisé le 26 août, le ministère du travail précise la procédure applicable aux entreprises qui souhaitent rembourser tout ou partie des sommes versées au titre de l'activité partielle.
Réagir (2 commentaires)Quelle est la loi applicable au stagiaire étranger ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir