Le Directeur général du travail a envoyé, le 7 septembre, une instruction aux services d'inspection du travail concernant le contrôle de l'Index égalité professionnelle. Une attention particulière est portée aux entreprises ayant bénéficié de l’activité partielle de longue durée, du FNE-formation et des aides pour l’embauche d’un alternant.
RéagirContributions formation : les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas d'acompte à verser si le montant dû est inférieur à 100 euros
Au titre des contributions formation et alternance de l'année 2021, les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas d'acompte à verser à leur Opco avant le 15 septembre si le montant dû est inférieur à 100 euros. Elles devront régler l'intégralité de ces contributions avant le 1er mars 2022.
RéagirSalaire minimum hiérarchique : le Conseil d'Etat appelé à trancher la question de sa définition
Mi-octobre, le Conseil d'Etat se prononcera sur les arrêtés d'extension qui ont retenu une définition étroite du salaire minimum hiérarchique de branche. Les ordonnances de 2017 qui ont laissé la primeur de ce sujet à la branche n'ont en effet pas défini la notion de salaire minimum. Tout le débat est de savoir s'il peut intégrer des accessoires de salaire.
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