Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.
RéagirPLFSS pour 2022 : les mesures adoptées en première lecture par les députés
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté en première lecture le 26 octobre 2021 par l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications les plus significatives apportées au projet de loi par les députés.
RéagirMise en oeuvre du passe sanitaire : les points en discussion entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs qui font partie de la commission mixte paritaire se réunissent ce mardi 2 novembre à 13h30 afin de trouver un accord sur un texte définitif pour le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, alors que le Conseil d'Etat a suspendu vendredi le décret ayant supprimé les autotests des tests permettant l'obtention du passe sanitaire.
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